Le CONGE ou PREAVIS LOCATION VIDE ou LOCATION MEUBLEE Le locataire peut décider à tout moment de quitter son logement, mais auparavant il doit en informer son propriétaire en lui adressant son congé : ♦ Par lettre recommandé avec avis de réception ♦ Par lettre remise en main propre contre récépissé ou émargement du propriétaire […]
Congé ou préavis Lire la suite »
Nouvelles obligations d’équipement des véhicules en période hivernale en zones montagneuses Quelles voitures sont concernées ? Véhicules légers ; Véhicules utilitaires ; Camping-cars Quels sont les départements et les zones concernées ? 48 Département sont concernés et se situent dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, Massif Jurassien, Pyrénées, Massif Vosgien). Vous trouverez ci-dessous
LSV CONSO / Nouvel équipement obligatoire de véhicule – Période hivernale Lire la suite »
Nouvelles obligations d’équipement des véhicules en période hivernale en zones montagneuses Quelles voitures sont concernées ? Véhicules légers ; Véhicules utilitaires ; Camping-cars Quels sont les départements et les zones concernées ? 48 Département sont concernés et se situent dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, Massif Jurassien, Pyrénées, Massif Vosgien). Vous trouverez ci-dessous
Pneus hiver -nouvelles obligations d’équipement Lire la suite »
Le 01 Janvier 2021, le 100 % SANTE a été déployé. Il propose à tous les Français bénéficiant d’une complémentaire santé « responsable » ou de la Complémentaire Santé Solidaire d’avoir des soins et un large choix d’équipements en audiologie, optique et dentaire, pris en charge à 100 % après remboursement par l’Assurance Maladie et les mutuelles.
LSV SANTE / Le 100 %, rembourse t’il vraiment tout ? Lire la suite »
Mieux comprendre votre contrat de fourniture d’eau potable et vos factures d’eau La distribution de l’eau potable, bien essentiel, est un service public confié aux communes. Celles-ci peuvent l’assurer en régie directe ou le confier à un prestataire public ou privé en délégation de service public. Vous êtes donc liés à un contrat d’eau qui
LSV CONSO / Facture d’eau potable et contrat de fourniture Lire la suite »
