MINORATIONS: Ce forfait « Patient Urgences » de 19,61 € est réduit à 8,49 € pour les patients suivants : Personnes reconnues en affection de longue durée (ALD) Bénéficiaires d’une rente d’accident de travail ou d’une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure aux 2/3 EXONERATIONS : Ce forfait est supprimé pour les patients qui se trouvent dans […]
LSV SANTE / Forfait « Patient urgences » Lire la suite »
Cette prestation est étendue en 2022 Cette prestation est une aide financière versée par le Département. Elle permet de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap. Elle comprend 5 formes d’aides : Humaine Technique Aménagement du logement Transport Animalière (chien guide ou d’assistance) Son attribution dépend du degré
Le CONGE ou PREAVIS LOCATION VIDE ou LOCATION MEUBLEE Le locataire peut décider à tout moment de quitter son logement, mais auparavant il doit en informer son propriétaire en lui adressant son congé : ♦ Par lettre recommandé avec avis de réception ♦ Par lettre remise en main propre contre récépissé ou émargement du propriétaire
Congé ou préavis Lire la suite »
Nouvelles obligations d’équipement des véhicules en période hivernale en zones montagneuses Quelles voitures sont concernées ? Véhicules légers ; Véhicules utilitaires ; Camping-cars Quels sont les départements et les zones concernées ? 48 Département sont concernés et se situent dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, Massif Jurassien, Pyrénées, Massif Vosgien). Vous trouverez ci-dessous
LSV CONSO / Nouvel équipement obligatoire de véhicule – Période hivernale Lire la suite »
Nouvelles obligations d’équipement des véhicules en période hivernale en zones montagneuses Quelles voitures sont concernées ? Véhicules légers ; Véhicules utilitaires ; Camping-cars Quels sont les départements et les zones concernées ? 48 Département sont concernés et se situent dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, Massif Jurassien, Pyrénées, Massif Vosgien). Vous trouverez ci-dessous
Pneus hiver -nouvelles obligations d’équipement Lire la suite »
