Obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour la vente de logements classés F ou G. Cette obligation est issue de la loi CLIMAT publiée le 24 août 2021.
Ce document constitue un état détaillé de la performance énergétique d’un logement destiné aux acheteurs afin de les sensibiliser aux questions énergétiques et de les orienter en proposant des pistes d’amélioration de la performance du logement.
L’audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France métropolitaine.
LE CALENDRIER
1er avril 2023: logements classés G ou F
1er janvier 2025: logements classés E
1er janvier 2034:logements classés D
L’audit énergétique ne remplace pas le DPE mais le complète . Il contiendra les informations suivantes:
- un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…)
- une estimation de la performance du bâtiment
- des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique
- l’estimation des économies d’énergie
- des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés
- la mention des principales aides publiques mobilisables.
L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, titulaire d’une assurance couvrant les conséquences d’un engagement de sa responsabilité.
Le coût d’un audit énergétique n’étant pas réglementé, il convient de faire établir plusieurs devis pour bien comparer avant de s’engager.