CASSE INVOLONTAIRE D’OBJET DANS UN MAGASIN Nous pouvons tous être confrontés à la situation de casse involontaire d’objets dans un magasin !… D’une manière générale, les magasins sont assurés pour couvrir ce type de dégâts et ne vous demanderont pas de régler l’objet cassé Cependant, il faut savoir qu’ en référence aux articles 1382,1383, 1384 […]
Casse involontaire en magasin Lire la suite »
Nouvelles obligations d’équipement des véhicules en période hivernale en zones montagneuses Quelles voitures sont concernées ? Véhicules légers ; Véhicules utilitaires ; Camping-cars Quels sont les départements et les zones concernées ? 48 Département sont concernés et se situent dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, Massif Jurassien, Pyrénées, Massif Vosgien). Vous trouverez ci-dessous
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Mieux comprendre votre contrat de fourniture d’eau potable et vos factures d’eau La distribution de l’eau potable, bien essentiel, est un service public confié aux communes. Celles-ci peuvent l’assurer en régie directe ou le confier à un prestataire public ou privé en délégation de service public. Vous êtes donc liés à un contrat d’eau qui
Facture d’eau potable et contrat de fourniture Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité est obligatoire pour 5 types d’appareils: lave-linge à hublot smartphone ordinateur portable téléviseur tondeuse à gazon électrique. Son objectif ? Lutter contre l’obsolescence en informant le consommateur sur le caractère réparable ou non d’un produit au moment de l’achat . Que vous achetiez l’un des produits soumis à l’indice de réparabilité en
Indice de réparabilité Lire la suite »
