Suite aux mobilisations contre les violences gynécologiques subies par certaines patientes, le consentement est devenu primordial et une obligation légale. Ainsi, tout patient peut dire « NON » à un acte ou traitement médical qu’il ne souhaite pas subir. Pour les traitements médicaux, le médecin est tenu de présenter clairement aux patients tous les bénéfices et risques d’une conduite thérapeutique, ce principe est inscrit depuis 1994, dans le Code Civil.
Ce consentement doit être recueilli, au préalable, auprès de l’intéressé, SAUF si, son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir.
- Comment faire part de son consentement ? En principe, le consentement est oral. Il n’existe pas de formalisme en matière de recueil du consentement. Cependant, le consentement écrit est toutefois nécessaire pour certains actes médicaux, par exemple, les examens de diagnostic prénatal, les actes d’assistance médicale à la procréation, la participation à une recherche biomédicale…
2. Est-on en droit de refuser des soins ? Si dans un 1er temps, le patient accepte le soin, il est en droit de changer d’avis avec le temps. Dans son avis 136 de 2021, le comité consultatif national d’éthique précise cette idée : « Le consentement doit être considéré comme un processus évolutif et dynamique, fondé au gré du cheminement de la personne et de l’évolution de ses choix ».
3. Le cas où le consentement peut ne pas être requis : C’est le cas des vaccinations obligatoires, des soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou du représentant de l’Etat ou en cas de péril imminent.
4. Qui peut décider, si le patient n’est justement pas à même de consentir ? Le médecin doit observer les réactions verbales et non verbales et les soumettre à la personne tierce de confiance qui prendra la décision.
5. Le rôle de la personne de confiance : Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant…) qui pourra l’accompagner et l’assister dans ses démarches concernant sa santé. La désignation de cette personne, se fait par écrit, sur papier libre ou dans le cadre de la rédaction de directives anticipées. Ce document doit préciser les coordonnées et porter la signature de la personne de confiance. La désignation de cette personne est révisable et révocable à tout moment.