CASSE INVOLONTAIRE D’OBJET DANS UN MAGASIN Nous pouvons tous être confrontés à la situation de casse involontaire d’objets dans un magasin !… D’une manière générale, les magasins sont assurés pour couvrir ce type de dégâts et ne vous demanderont pas de régler l’objet cassé Cependant, il faut savoir qu’ en référence aux articles 1382,1383, 1384 …
Votre NOM, Prénom (obligatoire) j’assisterai aux assemblées générales ordinaires 2022je n’assisterai pas aux assemblées générales ordinaires 2022je donne pouvoir à un membre du conseil d’administrationPrésidente: Mme C.GRINGOZ Trésorier, vice Président: Mr F.BIGEON Secrétaire: Mme B.JOURNET Membres: Mme D.RENAULT, Mme C.BORELLA, Mr A.BLONDEAU, Mr S.MONNERAY, Mr D.MEGEVAND Je donne pouvoir à une personne adhérente de mon …
L’INDICE DE REFERENCE DES LOYERS ou IRL Cet indice sert de base pour la révision des loyers des logements vides ou meublés, à l’exception des logements soumis à la loi de 1948 pour lesquels les augmentations annuelles sont calculées selon des règles spécifiques. L’IRL fixe l’augmentation maximum applicable annuellement. VALEURS TRIMESTRIELLES IRL 2020 ET 2021
Le 01 Janvier 2021, le 100 % SANTE a été déployé. Il propose à tous les Français bénéficiant d’une complémentaire santé “responsable” ou de la Complémentaire Santé Solidaire d’avoir des soins et un large choix d’équipements en audiologie, optique et dentaire, pris en charge à 100 % après remboursement par l’Assurance Maladie et les mutuelles. …
100 % Santé -la solution pour être remboursé? Lire la suite »