Mieux comprendre votre contrat de fourniture d’eau potable et vos factures d’eau La distribution de l’eau potable, bien essentiel, est un service public confié aux communes. Celles-ci peuvent l’assurer en régie directe ou le confier à un prestataire public ou privé en délégation de service public. Vous êtes donc liés à un contrat d’eau qui …
LSV CONSO / Facture d’eau potable et contrat de fourniture Lire la suite »
Une personne en situation de handicap peut tout à fait s’inscrire, se former et se présenter à l’examen du permis de conduire, à condition d’avoir validé un contrôle médical d’aptitude à la conduite. Les épreuves sont aménagées en fonction du type de handicap. Dans quels cas peut-on bénéficier d’un aménagement ? il est possible de …
CHANGER DE MUTUELLE QUAND VOUS LE SOUHAITEZ ! LE PRINCIPE QUELLE DEMARCHE ? Avant le 1er DECEMBRE 2020, la résiliation de votre complémentaire santé ne pouvait se faire qu’une fois / an et à la date anniversaire de votre contrat et en respectant évidemment un délai de préavis de 2 MOIS. La Loi 14 JUILLET …
LSV SANTE / Changer de mutuelle quand vous le souhaitez ! Lire la suite »
Plus lisible avec une page de garde qui reprend la synthèse des éléments. Plus fiable car uniquement basé sur les caractéristiques techniques du logement et non plus sur les factures d’énergie, ce qui faussait les résultats et donnait parfois des résultats surprenants. IL sera désormais opposable, comme les autres diagnostics immobiliers, plomb, amiante, électricité. Cela …