L’offre spécifique est destinée aux personnes en situation de fragilité financière ou faisant l’objet d’une mesure de surendettement ou d’interdiction d’émettre des chèques. Elle est facturée 3 € par mois au maximum. Elle comprend dix services bancaire de base et un plafonnement des commissions d’intervention à 4 €/opération et 20 €/mois. Au cours de l’année 2019, l’ensemble des frais pour incidents bancaires seront plafonnés (de l’ordre de 20 €/mois …
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/actualites/la-loi-relative-ladaptation-de-la-societe-au-vieillissement
Une facture plus élevée de 15 à 20% des règles plus strictes, ce sont les 2 principaux changements pour les contrôles techniques qui seront effectués à partir du 1er mai 2018. Depuis le 1er mai 2018 le contrôle technique comporte 606 points de contrôle, qui se décomposent comme suit : • 139 défaillances classées mineures, …
Les élections des représentants des locataires chez les bailleurs sociaux , se déroulent tous les 4 ans. Ces élections se tiennent entre le 15 novembre et le 15 décembre, chaque bailleur ayant la liberté de fixer la date du scrutin. 2018 est donc une année électorale. La CSF74 a déposé une liste chez 3 …
