ARRHES ou ACOMPTE, QUELLES DIFFERENCES ? Dans la plupart des cas, la conclusion d’un contrat de vente, se termine par le versement d’une partie du prix, appelée arrhes ou acompte. Mais il existe des différences juridiques importantes entre ces 2 termes. Il est donc primordial que […]
Arrhes ou Acompte Lire la suite »
Nous pouvons tous être confrontés à la situation de casse involontaire d’objets dans un magasin ! D’une manière générale, les magasins sont assurés pour couvrir ce type de dégâts et ne vous demanderont pas de régler l’objet cassé Cependant, il faut savoir qu’ en référence aux articles 1382,1383, 1384 du Code Civil, ils sont en
Casse involontaire en magasin Lire la suite »
1- PRIVILEGIEZ LES SITES FRANCAIS ou encore EUROPEENS.
Achats par internet(conseils) Lire la suite »
L’offre spécifique est destinée aux personnes en situation de fragilité financière ou faisant l’objet d’une mesure de surendettement ou d’interdiction d’émettre des chèques. Elle est facturée 3 € par mois au maximum. Elle comprend dix services bancaire de base et un plafonnement des commissions d’intervention à 4 €/opération et 20 €/mois. Au cours de l’année 2019, l’ensemble des frais pour incidents bancaires seront plafonnés (de l’ordre de 20 €/mois
Offre spécifique (frais bancaires) Lire la suite »
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/actualites/la-loi-relative-ladaptation-de-la-societe-au-vieillissement
ASV- loi sur adaptation de la société au vieillissement Lire la suite »
