Obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour la vente de logements classés F ou G. Cette obligation est issue de la loi CLIMAT publiée le 24 août 2021. Ce document constitue un état détaillé de la performance énergétique d’un logement destiné aux acheteurs afin de les sensibiliser aux questions énergétiques et de les orienter …
Le livret d’épargne populaire ou LEP est destiné aux personnes aux revenus modestes. Il est soumis a un plafond de revenus. Il permet à ses titulaires de placer leurs économies tout en leur assurant un maintien de leur pouvoir d’achat. L’ouverture d’un livret d’épargne populaire est réservée aux foyers fiscaux résidant en France. Un seul …
Une politique du logement pour permettre l’accès et le maintien dans le logement Dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) qu’il co-pilote avec l’Etat, le Département agit pour aider les plus démunis à accéder ou à se maintenir dans un logement. Il s’appuie sur le Fonds de Solidarité Logement (FSL), pour …
Plan d’action pour le logement en Haute savoie Lire la suite »
Les règles qui s’appliquent au démarchage téléphonique évoluent Depuis le 1er janvier les numéros 06 et 07 sont interdits au démarchage téléphonique. Les numéros 0937 0938 0939 sont réservés aux plateformes techniques Seuls les numéros commençant par les numéros ci-dessous sont autorisés aux démarcheurs …
L’hameçonnage ou phishing en anglais, est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes d’accès, mots de passe…) et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance. Il peut s’agir d’un faux mail ,d’un faux message, d’un SMS ou d’un appel téléphonique de banque, de réseau …
