—Veuillez choisir une option—célibatairemarié(e)pacsé(e)divorcé(e)veuf(e) —Veuillez choisir une option—propriétairelocataire bailleur privélocataire HSHlocataire HALPADESlocataire SA-MONT-BLANClocataire SEMCODAlocataire 3Fautre bailleur social —Veuillez choisir une option—cotisation de base: 30€cotisation de soutien>30€cotisation réduite :20€ —Veuillez choisir une option—famille monoparentaledemandeur d'emploibénéficiaire AAHbénéficiaire ASSétudiant par virementpar chèque ‘adhère à la CSF ANNECY et environs en réglant ma cotisation pour 12 mois. Δ
La Loi n°96.162 du 4 mars 1996 impose aux bailleurs sociaux de connaître la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires. L’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) concerne tous les locataires occupants du logement au 1er janvier de chaque année, qui ne perçoivent pas l’APL ou qui sont domiciliés en …
MINORATIONS: Ce forfait « Patient Urgences » de 19,61 € est réduit à 8,49 € pour les patients suivants : Personnes reconnues en affection de longue durée (ALD) Bénéficiaires d’une rente d’accident de travail ou d’une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure aux 2/3 EXONERATIONS : Ce forfait est supprimé pour les patients qui se trouvent dans …