La CSf 74 PRESENTE DANS LES COMMISSIONS OFFICIELLES La CSF 74 siège dans trois commissions départementales : La CCAPEX. : Alors qu’une procédure d’expulsion arrive à son terme (octroi du concours de la force publique) la commission, tente de trouver la solution de la dernière chance. Une réunion mensuelle, 6 à 8 situations étudiées.                                              La …

DANS LES COMMISSIONS…. Lire la suite »