En pleine période hivernale, et épisode neigeux, la question trotte dans la tête ! Mais qui doit déneiger le trottoir devant votre habitation, en tant que riverain !? UN ARRÊTE MUNICIPAL, LE PREVOIT : Les riverains dans ce cas doivent DEBLAYER, la neige, mais aussi SALER, ou SABLER en cas de verglas. Cette opération s’effectue …
Qui doit déneiger le trottoir devant votre habitation ? Lire la suite »
Une politique du logement pour permettre l’accès et le maintien dans le logement Dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) qu’il co-pilote avec l’Etat, le Département agit pour aider les plus démunis à accéder ou à se maintenir dans un logement. Il s’appuie sur le Fonds de Solidarité Logement (FSL), pour …
Plan d’action pour le logement en Haute savoie Lire la suite »
La Loi n°96.162 du 4 mars 1996 impose aux bailleurs sociaux de connaître la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires. L’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) concerne tous les locataires occupants du logement au 1er janvier de chaque année, qui ne perçoivent pas l’APL ou qui sont domiciliés en …
