La CSf 74 PRESENTE DANS LES COMMISSIONS OFFICIELLES La CSF 74 siège dans trois commissions départementales : La CCAPEX. : Alors qu’une procédure d’expulsion arrive à son terme (octroi du concours de la force publique) la commission, tente de trouver la solution de la dernière chance. Une réunion mensuelle, 6 à 8 situations étudiées. La …
vie de l’association
L’assurance habitation est obligatoire, y compris pour les locations meublées( alinéa g, article 7 de la loi 89-462 de juillet 89). L’assurance habitation permet de protéger le patrimoine familial. Les assureurs proposent des multirisques habitation qui couvrent à la fois les responsabilités (responsabilité locative, responsabilité familiale…) et les biens personnels (mobilier, embellissements…)
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