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Les modalités pour l’obtention de la prime à la conversion évoluent sans cesse. De ce fait il nous semble plus opportun de consulter le site dédié officiel. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36848
EXTENSION DES AIDES NATIONALES POUR L’ACHAT D’UN VELO JUSQU’EN 2027Les aides à l’achat nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu’en 2027.
Les aides à l’achat nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu’en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager les changements de comportements vers la mobilité propre. En effet, le vélo est un mode de déplacement relativement peu onéreux, rapide, bénéfique pour la santé et l’environnement.
Bonus écologique, prime à la conversion : quelles évolutions ?
Extension du bonus écologique
L’ensemble des aides concerne désormais les vélos neufs ou d’occasion vendus par un professionnel et identifiés.
- Le bonus écologique « VAE » est maintenu à 400 € maximum par vélo. Il est accordé sous condition de revenu pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion.
- Le bonus écologique « vélo-cargo » s’élève dorénavant à 2000 € maximum, sous condition de ressources, pour l’achat d’un vélo cargo, d’une remorque électrique pour vélo, ou d’un vélo adapté aux situations de handicap. Pour les personnes morales, il est de 1000 €.
La prime à la conversion
La prime à la conversion, est maintenue à 3000 € maximum. Elle est accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule motorisé. Vélos cargos et adaptés sont éligibles. En zone à faibles émissions, l’Etat accorde une surprime équivalente à l’éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. La prime à la conversion a été élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer avec le même plafond par vélo.
https://www.aide-sociale.fr/subvention-velo-electrique/#simulateur
VOUS SOUHAITEZ ACQUERIR UN TAXI ACCESSIBLES AUX UTILISATEURS DE FAUTEUILS ROULANTS
Dans le cadre de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle est mise en place jusqu’au 31 décembre 2024 à destination des taxis pour l’acquisition ou la location longue durée de véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant.
Depuis le 1er janvier 2023, le périmètre géographique d’éligibilité à l’aide a également été étendu à l’ensemble des taxis titulaires d’une autorisation de stationnement portant sur tout ou partie des communautés d’agglomérations ou métropoles accueillant des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Le montant de l’aide est fixé à 40% du prix d’acquisition, dans la limite de : 22000 € pour un véhicule fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène ; et 15000 € pour un véhicule classé Crit’Air 1.
Les modalités d’attribution plus complètes de l’aide sont notamment définies à l’article D. 251-1-2 du code de l’énergie.
Ces dispositions prévoient en particulier que :
– le véhicule acquis doit respecter des caractéristiques techniques particulières d’accessibilité définies par l’arrêté du 9 août 2022 ;
– le demandeur doit signer une convention relative au transport par taxi de personnes à mobilité réduite et d’utilisateurs de fauteuils roulants avec le préfet de police de Paris ou avec le préfet du département concerné ;
– le demandeur, s’il bénéficie effectivement d’une aide, ne peut céder le véhicule dans les 4 ans suivant sa première immatriculation.
Les dossiers seront à déposer sur un téléservice dédié dont l’ouverture est prévue fin octobre 2022 . Dans l’attente de cette ouverture, pour tout renseignement ou demande d’aide, veuillez prendre contact par mail à l’adresse bonus-taxi-PMR@asp-public.fr ou par téléphone au 0800 74 74 00 (service et appel gratuits).
Pensez à déclarer votre intention de commander un véhicule éligible sur le portail : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-taxis-pmr