la recommandation N° 23-01 de la commission des clauses abusives concerne la vente en ligne de biens
Clauses abusives, pour la vente de biens en ligne Lire la suite »
blog accueil
Obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour la vente de logements classés F ou G. Cette obligation est issue de la loi CLIMAT publiée le 24 août 2021. Ce document constitue un état détaillé de la performance énergétique d’un logement destiné aux acheteurs afin de les sensibiliser aux questions énergétiques et de les orienter
L’AUDIT ENERGETIQUE Lire la suite »
Une personne âgée peut bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) en cas de perte d’autonomie, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si elle a de faibles revenus, de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) si elle est invalide et n’a pas atteint l’âge légal de départ à la retraite. Des aides sociales peuvent aussi lui
Allocations et aides destinées aux personnes agées Lire la suite »