En pleine période hivernale, et épisode neigeux, la question trotte dans la tête ! Mais qui doit déneiger le trottoir devant votre habitation, en tant que riverain !?
- UN ARRÊTE MUNICIPAL, LE PREVOIT : Les riverains dans ce cas doivent DEBLAYER, la neige, mais aussi SALER, ou SABLER en cas de verglas. Cette opération s’effectue jusqu’à la limite du trottoir avec la voirie. Le non-respect de ces mesures vous exposent à 38 € d’amende.
L’arrêté Municipal est affiché aussi bien en Mairie, qu’apposé, près des habitations pour signaler cette obligation.
2. ABSENCE D’UN ARRÊTE MUNICIPAL, PREVU : Si aucun arrêté municipal exige le déneigement, dans ce cas, c’est la Commune qui le prend en charge. Remarque : Votre responsabilité reste engagée s’il y a négligence de votre part, en cas de chute de neige de votre toit, risquant d’endommager une voiture.
